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Conditions générales d'utilisation

Préambule - Accès au site - Participation au site - Propriété de l'éditeur - Droits et obligations de l'éditeur
Lois applicables - Stockage sur le site web



PRÉAMBULE

· Le site internet officiel d'Escombres pour tous est édité par Evrard Sébastien et autres lien sur internet, en tand que particulier.
Le site est hébergé chez le fournisseur d'hébergement 1&1.
Le site de l'association a pour vocation d'avertir leur activités.

· Entre autre, le site propose aussi d'avertir les personnes qui le désire de nouvelles activités ou de réunion par mail, ainsi que de réservé lors d'une activités, les internautes doivent s’être préalablement inscrits sur le site (zone en haut du site )
En s’inscrivant, l’internaute reconnaît avoir accepté les présentes conditions générales d’utilisation.
Dès son inscription complète et validée, un mail de confirmation lui sera automatiquement adressés à l’adresse qu’il aura renseignée dans son formulaire d’inscription.

 

ACCÈS AU SITE

Inscription.
· Toute personne physique ou personne morale, dûment représentée, peut s’inscrire sur le site.
A l’occasion de leur inscription, les personnes susvisées devront transmettre à la base de donnée des informations exactes, à jour, exhaustives et ne portant pas préjudice aux intérêts et aux droits de tiers (elles s’interdisent notamment de divulguer toutes informations permettant l’identification – même partielle - d’un tiers) par le biais du formulaire réservé à cet effet.
Elles s’engagent notamment à ce que leur adresse de courrier électronique soit valide en permanence. Elles ont, pour ce faire, la possibilité sur le site de changer à tout moment de mot de passe et de mettre à jour les données à caractère personnel les concernant.
Si les personnes concernées ne communiquent pas l’ensemble des informations demandées, ou si elles communiquent des informations inexactes, incomplètes et/ou obsolètes, leur inscription au site sera susceptible de ne pas être enregistrée, empêchant ainsi toute exécution au site, voire d’être supprimée.

Acceptation des C.G.U.( Conditions générales d'utilisation)
· Dans le cadre de leur inscription ou de leur réservation (lors d'une activité) sur le site, les internautes devront prendre connaissance ce présente CGU. toute enregistrement au site signifie que l'internaute accepte les termes de cette page.
Le webmaster est susceptible de modifier unilatéralement le présente CGU, ce dont il informera en temps utile les internautes par tout moyen, notamment lors de leur identification et/ou connexion ultérieure au site.
A défaut d’acceptation du C.G.U. modifiées, l’inscription de l’internaute via le site pourra être annulée.

Confidentialité
· Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée sans le consentement de l’internaute. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer sur la base de donnée sera préalablement indiquée. L’internaute n’est aucunement contraint de transmettre des données à caractère personnel. Toutefois, en cas de refus, son inscription ne sera peut-être pas en mesure d'être retenu et ce dernier ne pourra pas y contribuer. En tout état de cause, si l’internaute ne souhaite pas ou plus participer au site, il peut en aviser le webmaster via le formulaire de contact ou par un module de désinscription accessible à la page "Mon espace perso"..

Les membres de l'association sont les seul à pouvoir accéder à vos données lors de réservation, mais ne profitera pas de ces données pour son compte et à l'insu de l'utilisateur. Aucune données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf à une autorité judiciaire qui en ferait la demande.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés. chaque Internaute dispose d'un droit d'accès, d'un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de s'opposer ou d'effacer les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, l'Internaute peut contacter le webmaster par le formulaire de contact.

PARTICIPATION AU SITE

Utilisations
L’Internaute qui transmet une réservation ou une demande de newsletter, garantit qu’il est en droit de le faire...
– soit, parce qu’il en est l’auteur direct,
– soit parce qu’il a obtenu les autorisations nécessaires à cette fin.

Code de bonne conduite
· L’internaute s'engage à n'effectuer aucun acte de nature à limiter, même temporairement, l'utilisation normale par les autres Internautes ainsi que par tout tiers des fonctionnalités offertes sur le site. Sont notamment visés par les dispositions qui précèdent tous les virus, vers ou chevaux de Troie, mais également tout acte de nature à bloquer ou dégrader, partiellement ou totalement, tout ou partie du site. Tout Internaute s'interdit notamment d'envoyer tout "spam", tout courrier électronique en chaîne ou de type "boule de neige".
L’internaute veille également à se comporter sur le site de façon à ne jamais porter atteinte à l'image ou à la réputation de l'éditeur du site. Les remarques à l’attention de la rédaction du site doivent être formulées par l’intermédiaire du formulaire « Contact » mis à disposition sur le site.
L’internaute informera sans délai à l'éditeur de tout fait ou comportement qui lui paraîtrait de nature à entraîner la suspension, la perturbation ou l'interruption totale ou partielle du site ou encore de toute notification qui lui serait adressée par tout tiers contestant la conformité d'une annonce ou autre à l'ensemble de la réglementation applicable.

PROPRIÉTÉ DE l’ÉDITEUR

· L’association est titulaire du nom de domaine du site web. Le site ainsi que la plupart des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de l'éditeur ou des site partenaires.
L'usage de tout ou partie du site, notamment par extraction, téléchargement, reproduction, transmission, décompilation, désassemblage, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d'auteur (articles L.335-3 et suivants), de droit des marques (articles L.716-9 et suivants) que par le code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).
La création de tous liens hypertextes renvoyant à l'une quelconque des pages web ou éléments composant le site ou les services proposés par l’éditeur est autoriser, tant que cela n'affecte le site web ou ces membres. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le site ou l'un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de l’éditeur et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu de ces sites.
L’internaute s’engage à respecter pleinement l’intégralité des droits de l’éditeur. A ce titre, il reconnaît qu'il n'est cessionnaire d'aucun autre droit que celui d'utiliser les moyens notamment techniques mis à sa disposition par le site.

DROITS ET OBLIGATIONS DE L'ÉDITEUR

Retrait ou suspension d'un compte utilisateur
· Pour des raisons de sécurité des données personnelles, chaque comptes non utilisé depuis plus d'un an, sera supprimé de la base de donnée, afin de limité les données personnelles de chaque personnes. Si l'internaute ne se sert pas du site en lui-même, le site n'a pas besoin de gardé ses données en lui. Cela n'empêche pas celui-ci de se réinscrire par après.

Fonctionnement du Site
L'éditeur ne prend aucun engagement à fournir les services mis à disposition sur le site de façon ininterrompue, rapide, sécurisée ou pleinement compatibles avec les matériels et logiciels des internautes.
L'éditeur n'engage pas sa responsabilité et ne pourra subir aucune conséquence du fait du fonctionnement éventuellement dégradé ou défectueux de son site, de l'indisponibilité totale ou partielle, de tout ou partie de ses fonctionnalités, ni même en cas d’altération ou de perte de tout ou partie d'une données quelconque.
L'éditeur ne garantit pas la durée des services et fonctionnalités du site et se réserve expressément le droit de mettre fin à tout ou partie de ses fonctionnalités, à tout moment, sans préavis et sans motif.
L'éditeur met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des données et contenus hébergés via le site. Il est toutefois rappelé que l'éditeur ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'internet et attire l'attention des Internautes sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau et concernant la qualité ou l'altération possible desdites transmissions de données.

LOIS APPLICABLES

· Les Infonautes sont soumis en toute à la loi française.

STOCKAGE SUR LE SITE WEB

· Toute données personnelles sont soumis d'après la réglementation à une date de conservation.